Concertation ou consultation?

-A A +A

Le ministère de la culture a entamé des concertations successives sur plusieurs sujets comme la loi d’orientation pour la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, les droits sur internet et le partage de la valeur entre les producteurs et les artistes. Celles-ci prennent des formes diverses : «  l’après Lescure  » a donné lieu à une nouvelle mission dont le dénouement est sans cesse reporté, celle concernant la loi d’orientation s’organise de façon bilatérale entre la Direction générale de la création artistique (DGCA) et les différentes organisations professionnelles que celle-ci entend recevoir.

Dans les deux cas il s’agit d’une consultation et en aucune façon de négociation. Le débat annoncé pour la loi d’orientation pour la création artistique aurait mérité d’être plus ouvert et le CNPS aurait dû être l’instance évidente au sein de laquelle les arguments des uns et des autres auraient pu être échangés en toute transparence. Au lieu de quoi le ministère de la culture entend de façon bilatérale les positions et propositions des uns et des autres. Si le SFA, qui a été reçu au sein d’une délégation fédérale à plusieurs reprises, peut se féliciter de l’écoute et du sérieux des échanges avec les services du ministère (on pourra dire que nos revendications ont été entendues), nul ne sait ce qu’il en ressortira et quelles réponses seront apportées.

A aucun moment dans cette phase de préparation le ministère ne se sera véritablement dévoilé devant l’ensemble des organisations professionnelles du spectacle vivant et des arts plastiques. Tout semble rester virtuel, hors des réalités, et pourtant bien des points de ce projet de loi tel qu’il nous a été communiqué représentent des dangers très concrets pour nos professions ; la levée de la présomption de salariat pour permettre l’exposition des pratiques amateurs n’en étant pas la moindre.

Dans un autre domaine, celui de la décentralisation : le projet de loi du même nom, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et présenté au Sénat dès le début du mois d’octobre, comporte un amendement qui donne la possibilité par décret de déléguer aux collectivités territoriales « l’organisation et le soutien aux politiques culturelles, le développement de l’audiovisuel… ». Imaginons un instant ce que deviendrait la politique de l’Etat en matière culturelle si la gestion des DRAC était confiée aux régions : elle disparaîtrait purement et simplement.

Nous le voyons bien, les pièges à relever sont nombreux, et le SFA ne répètera jamais suffisamment aux artistes qu’ils doivent se mobiliser pour défendre leurs intérêts. Il y va du sens même de leur métier, de la place qui leur est donnée dans la société et bien évidemment de leur volume d’emploi, de leurs conditions de travail, de leurs droits sociaux ainsi que de leurs droits de propriété littéraire et artistique.