Article paru dans Plateaux n°204 - 1er trimestre 2011

Article paru dans Plateaux n°203 - 4ème trimestre 2010

Comme nous l’avons indiqué dans notre numéro 201, Emmanuel Hoog (ex-président de l’INA actuellement à la tête de l’AFP) avait été missionné pour rapprocher les points de vue des producteurs, des artistes et des plates-formes légales de téléchargement sur la gestion collective des droits voisins musicaux sur Internet, suite au rapport Zelnik/Cerrutti/Toubon (« Création et Internet ») qui la préconisait.

Article paru dans Plateaux n°203 - 4ème trimestre 2010

Le SFA a de nouveau participé, fin novembre, aux Rencontres européennes des artistes organisées pour la onzième fois par l’ADAMI. C’est une occasion incontournable de discuter des questions de propriété intellectuelle, notamment, mais aussi de production et de la situation sociale des artistes interprètes aux niveaux français et européen.

Article paru dans Plateaux n°200 - 1er trimestre 2010

L’Internet peut secouer l’agencement de la chaîne des droits (créateur, producteur, interprète, diffuseur, public), mais la relation de l’artiste interprète et du producteur perdure, parce qu’en France, l’artiste est présumé salarié, ce qui lui assure une rémunération et des droits sociaux, et les interprètes sont attachés à ce statut. L’argent généré par la circulation des œuvres doit irriguer tous ceux qui concourent à la création d’une œuvre.

Pour la dixième fois, l'ADAMI a organisé début décembre à Cabourg les Rencontres européennes des artistes. Ce fut l'occasion de passer deux jours au bord de la mer pour échanger sur les droits voisins des artistes interprètes, les évolutions technologiques, juridiques et sociétales auxquelles nous sommes confrontés et le devenir de nos métiers dans ces contextes.

Pas pour la première fois, le thème cette année était centré essentiellement sur Internet, avec trois ateliers:

Le rapport de la Commission Création et Internet (nommée par Frédéric Mitterrand en septembre), censé proposer des pistes pour encourager le téléchargement licite et améliorer la rémunération des ayants droit, initialement prévu pour le 15 novembre, a déjà été reporté deux fois. Proposé par le nouveau ministre de la Culture pour donner une suite plus « positive » au débat sur les textes répressifs que sont les lois HADOPI, la mission semble avoir été plus compliquée que prévu par son commanditaire.

Article paru dans Plateaux n°199 - 4ème trimestre 2009

Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

Nous ne ferons pas de résumé historique de ce dossier, depuis 1996 et surtout depuis l’échec de la conférence diplomatique de décembre 2000, destinée à adopter le traité à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Nous l’avons évoqué dans de nombreux articles depuis, à la rubrique « international » ou « propriété littéraire et artistique ». 

Article paru dans Plateaux n°198 - 3ème trimestre 2009

Dans le numéro 196 de Plateaux, nous décrivions le projet de la Commission européenne, qui envisageait l’allongement de la durée de protection des droits des artistes interprètes de 50 ans à 95 ou 70 ans. Ce projet n’envisageait cet allongement que pour les seuls artistes du secteur sonore et phonographique.